Transparence · Confidentialité · Vos droits

Vos données,
notre responsabilité.

Cette politique vous explique comment RCI Formation utilise vos données personnelles, les raisons de leur traitement et les moyens d’exercer vos droits.

Politique de confidentialitéVersion du
Responsable de traitement

Recrutement Conseil International

RCI Formation · Pontchâteau
SARL · RCS Saint-Nazaire 804 434 892

Une question sur vos données ?

Un contact direct

rci@rcinternational.net
Pour toute demande relative au RGPD.

Vous gardez la main

Accès, rectification, opposition

Des droits applicables selon le traitement, avec une réponse en principe sous un mois.

01 — Identité et périmètre

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est Recrutement Conseil International (RCI), SARL au capital de 18 732 €, dont le siège est situé 1 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 804 434 892, exerçant notamment sous l’enseigne RCI Formation.

Cette politique concerne le site rci-formation.com et les traitements liés aux demandes de renseignements, à l’inscription et au suivi des formations ou des prestations d’auto-école. Les espaces clients, stagiaires ou formateurs peuvent comporter des informations complémentaires adaptées à leurs fonctionnalités.

Les autres services, notamment mon-duer.fr, doivent être consultés avec leur propre politique de confidentialité. Les sites tiers accessibles par un lien appliquent leurs propres règles.

Contact pour la protection des données
rci@rcinternational.net

Par courrier : RCI – Protection des données
1 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau, France.

02 — Collecte et provenance

Quelles données utilisons-nous ?

Nous traitons les données nécessaires à votre demande ou à la prestation concernée. Selon votre situation, il peut s’agir des catégories suivantes :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone et, lorsque l’inscription l’exige, date de naissance.
  • Informations professionnelles : employeur, fonction, coordonnées professionnelles, qualifications, permis et certifications utiles à la formation.
  • Données de formation : inscription, conventions ou contrats, convocations, présence et émargement, évaluations, résultats, attestations et certificats.
  • Données de gestion : devis, coordonnées de facturation, factures, informations relatives au règlement et au financement.
  • Informations communiquées volontairement : contenu des messages, pièces jointes ou candidatures adressées à RCI.
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations utiles à la sécurité et, selon les outils utilisés et vos choix, données de navigation.

D’où proviennent ces informations ?

Elles sont collectées directement auprès de vous, lors d’un formulaire, d’un échange ou d’une inscription. Elles peuvent également être transmises par votre employeur, un financeur ou un partenaire intervenant dans l’organisation de votre formation. Dans ce cas, seules les informations nécessaires à cette organisation doivent nous être communiquées.

Les informations demandées sont-elles obligatoires ?

Les champs nécessaires sont signalés sur les formulaires ou documents concernés. Si vous ne les fournissez pas, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre, d’établir le devis, de finaliser l’inscription ou de délivrer les documents attendus. Les autres informations sont facultatives.

03 — Utilisation des données

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Finalités principales et fondements juridiques
FinalitéUtilisationBase légale
Répondre à une demandeRenseignement, contact, préparation d’un devis.Mesures précontractuelles à votre demande ; intérêt légitime pour les autres demandes et les contacts professionnels.
Organiser la prestationInscription, convention, convocation, gestion et suivi de la formation.Exécution du contrat lorsque vous en êtes partie ; intérêt légitime à organiser la prestation lorsque votre employeur est le cocontractant.
Assurer le suivi pédagogiquePrésences, évaluations, résultats, attestations et justificatifs.Contrat ou intérêt légitime selon le contexte ; obligation légale pour les opérations imposées par les textes applicables.
Facturer et tenir la comptabilitéFactures, règlements et pièces comptables.Exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
Informer sur nos servicesCommunications commerciales pertinentes et suivi de la relation.Intérêt légitime pour la prospection professionnelle en rapport avec votre activité, avec droit d’opposition ; consentement lorsque requis.
Examiner une candidatureÉtude du CV, des qualifications et échanges relatifs au recrutement.Mesures précontractuelles ; intérêt légitime pour une éventuelle conservation dans un vivier, avec information et possibilité d’opposition.
Mesurer l’audienceStatistiques de fréquentation et amélioration de la navigation, lorsqu’un outil est utilisé.Consentement pour les traceurs qui le nécessitent ; intérêt légitime pour une mesure exemptée et correctement configurée.
Protéger les servicesPrévention des abus, diagnostic des incidents et sécurité des accès.Intérêt légitime à assurer la sécurité et la continuité des services.

Nos intérêts légitimes consistent à répondre aux demandes, organiser et justifier nos prestations, maintenir une relation professionnelle pertinente et protéger nos services. Leur mise en œuvre doit respecter vos droits et vos attentes raisonnables.

Le consentement à recevoir de la prospection ne conditionne pas une inscription à une formation. Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment et gratuitement, notamment via le lien de désinscription lorsqu’il est proposé ou en nous contactant.

04 — Situations particulières

Données sensibles et publics mineurs

Aptitude et besoins d’adaptation

Une inscription ou une demande d’adaptation peut impliquer des informations relatives à l’aptitude ou à une situation de handicap. Nous limitons la collecte aux éléments nécessaires à l’accès à la formation ou à son adaptation. Un diagnostic ou un dossier médical complet ne doit pas être transmis dans un formulaire de contact général.

Lorsqu’un traitement de données de santé est nécessaire, il doit reposer à la fois sur une base légale prévue à l’article 6 du RGPD et sur une exception applicable de l’article 9. L’information spécifique au traitement précise alors les justificatifs demandés, leur fondement, les destinataires habilités et leur durée de conservation.

Pour un besoin d’adaptation : contactez-nous d’abord afin de déterminer les informations strictement nécessaires et le canal approprié. Ne joignez pas spontanément de document médical détaillé.

Mineurs

Certaines prestations d’auto-école peuvent concerner des mineurs. Les informations sont fournies de manière adaptée à leur âge et, lorsque nécessaire, à leurs représentants légaux. Les autorisations et formalités requises dépendent de la prestation et du fondement du traitement. Le seuil de 15 ans relatif à certains consentements en ligne n’est pas une interdiction générale d’accueillir ou de former un mineur.

05 — Accès et partage

Qui peut recevoir vos données ?

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de RCI dans la limite de leurs missions : administration, gestion des inscriptions, facturation, équipe pédagogique et formateurs concernés.

Selon la prestation, les destinataires peuvent également être :

  • Votre employeur ou le commanditaire : informations nécessaires à l’organisation et au suivi de la formation, notamment présence et résultats lorsque leur communication est justifiée.
  • Les financeurs : justificatifs nécessaires à l’instruction et au contrôle de la prise en charge.
  • Les organismes d’examen ou de certification et administrations compétentes : éléments nécessaires aux démarches, certifications ou contrôles applicables.
  • Les prestataires techniques : hébergement, messagerie, maintenance et, lorsqu’ils sont utilisés, paiement ou outils de gestion.
  • Les conseils habilités : notamment l’expert-comptable ou un conseil juridique, lorsque leur intervention nécessite l’accès à certaines données.

Hébergement et messagerie

PlanetHoster intervient pour l’hébergement et les services de messagerie associés. Les prestataires agissant comme sous-traitants doivent être encadrés par un contrat précisant leurs obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement pour le compte de RCI.

Lorsqu’un prestataire de paiement est utilisé, les données bancaires nécessaires sont traitées par ce prestataire dans son environnement. Elles ne doivent pas être adressées par courrier électronique à RCI.

Les prestataires et responsables de traitement associés aux éventuels traceurs sont identifiés dans l’information relative aux cookies ou le panneau de consentement. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les destinataires correspondant à votre prestation.

06 — Localisation et garanties

Où sont hébergées vos données ?

Hébergeur : PlanetHoster, 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec H7P 0G1, Canada.

L’environnement de production du site est déclaré comme hébergé au Canada, à Montréal. La localisation des sauvegardes et les conditions d’accès technique doivent être prises en compte dans l’encadrement des traitements. Des précisions sur les sauvegardes associées au service peuvent être demandées au contact RGPD de RCI.

Transferts hors de l’Union européenne

Un hébergement au Canada implique un transfert hors de l’Union européenne. La décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Canada couvre les organisations entrant dans son champ d’application, notamment celles soumises à la loi canadienne PIPEDA. Elle ne couvre pas indistinctement tous les destinataires canadiens.

RCI doit vérifier que le destinataire et les traitements concernés relèvent de cette décision. Pour un transfert qui ne serait pas couvert, un autre mécanisme conforme au chapitre V du RGPD est nécessaire, par exemple des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, d’une évaluation et de mesures complémentaires.

Les éventuels services externes de paiement, d’audience, de protection anti-abus ou de contenu intégré peuvent entraîner d’autres transferts. Leur encadrement dépend du prestataire et du traitement effectivement utilisés. Le consentement aux cookies ne constitue pas, à lui seul, une garantie générale de conformité des transferts.

Pour connaître les garanties applicables à un transfert qui vous concerne ou obtenir une copie des garanties communicables, écrivez à rci@rcinternational.net.

07 — Durées et archivage

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec des accès limités lorsque leur conservation reste justifiée.

Durées et critères retenus pour les principales catégories
CatégorieDurée ou critère de conservation
Demandes sans suite et prospects professionnelsAu maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne. Une simple relance de RCI ne redémarre pas ce délai.
Gestion des clients et prestationsPendant la relation, puis archivage des pièces nécessaires à la preuve pendant 5 ans à compter de la fin de la prestation, sauf obligation ou délai particulier applicable.
Documents de formation et certificationPendant la formation, puis selon les exigences du financeur, les obligations documentaires et le référentiel de certification concerné. Lorsque la conservation sert uniquement à la preuve contractuelle, l’archivage est limité à 5 ans après la prestation. Une durée spécifique plus longue ne concerne que les pièces qui la justifient.
Factures et pièces comptables10 ans à compter de la clôture de l’exercice auquel elles se rapportent.
Candidatures non retenuesPour la procédure de recrutement ; en cas de conservation dans un vivier, au maximum 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sous réserve de son information et de son opposition éventuelle.
Journaux techniques de sécuritéDurée adaptée aux besoins de sécurité, en principe entre 6 et 12 mois ; les éléments nécessaires à la gestion d’un incident peuvent être isolés et conservés pendant son traitement.
Choix relatifs aux cookiesUne durée de 6 mois est généralement retenue pour mémoriser l’acceptation et le refus avant de solliciter un nouveau choix, sauf changement nécessitant une nouvelle demande.
Traceurs de mesure d’audience exemptésLorsqu’ils sont utilisés : durée limitée, généralement 13 mois sans prolongation automatique à chaque visite ; données issues de ces traceurs conservées au maximum 25 mois dans le cadre des recommandations de la CNIL.
Autres traceurs et preuve du consentementDurées précisées par traceur dans l’information cookies. La preuve des choix est conservée séparément pendant une durée proportionnée au besoin de démontrer la conformité, sans durée générale de 6 ans appliquée automatiquement.

Un contrôle, un contentieux ou une obligation particulière peut justifier la conservation ciblée de certaines pièces au-delà du délai courant. Cette prolongation ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble du dossier. Les sauvegardes suivent leur cycle de rotation et ne sont pas destinées à un usage courant des données supprimées.

08 — Navigation et préférences

Cookies et services intégrés

Un cookie ou un autre traceur peut enregistrer ou lire des informations sur votre terminal. Les règles concernent aussi certaines technologies de stockage local et pas uniquement les cookies.

Traceurs nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable, par exemple pour conserver un choix de confidentialité, gérer une session ou sécuriser une connexion. Ils ne doivent pas être détournés à des fins publicitaires.

Audience et marketing

Les traceurs d’audience non exemptés, publicitaires ou de suivi nécessitent votre consentement préalable. Refuser ou ne pas faire de choix ne doit pas déclencher leur dépôt ou leur lecture. Une mesure d’audience peut être exemptée uniquement si son fonctionnement et sa configuration respectent les conditions de la CNIL.

Lorsqu’un bandeau est nécessaire, il doit permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les finalités avec un niveau de simplicité équivalent. Les finalités, les acteurs concernés et les durées des traceurs doivent être accessibles avant le choix.

Modifier vos préférences

Si un gestionnaire de consentement est utilisé, ses réglages doivent rester accessibles sur les pages concernées, notamment via un lien « Gérer mes cookies ». Vous pouvez également supprimer les traceurs depuis votre navigateur ; cela peut effacer les choix mémorisés et modifier le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Cette page est une information sur les données personnelles. Elle ne constitue pas à elle seule un gestionnaire de consentement. Le fonctionnement du bandeau et le blocage des traceurs sont assurés par le dispositif technique du site.

Contenus et services tiers

Une vidéo, une carte, un bouton social ou un service anti-abus peut provoquer des échanges avec un tiers. Lorsque le service utilise des traceurs soumis au consentement, il doit rester désactivé avant votre accord. Les ressources externes et transferts de données doivent également être examinés, même en l’absence de cookie.

09 — Protection des informations

Comment protégeons-nous vos données ?

RCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : protection des échanges par HTTPS, gestion des habilitations, limitation des accès, maintenance des systèmes, sauvegardes et confidentialité des intervenants. Ces mesures doivent être réévaluées au regard des outils et des données effectivement traités.

Les comptes et documents de formation ne doivent être accessibles qu’aux personnes autorisées. Nous vous invitons à ne pas partager vos identifiants et à nous signaler tout accès ou message suspect.

En cas de violation de données, RCI évalue les risques et effectue les notifications requises : à la CNIL lorsque les conditions du RGPD sont réunies, si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, et aux personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

10 — Vos droits

Vous gardez le contrôle

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

Accès

Savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Rectification

Corriger des données inexactes ou compléter des informations.

Effacement

Demander la suppression des données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.

Limitation

Demander la suspension de certains usages dans les cas prévus.

Opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.

Portabilité

Récupérer les données fournies, lorsque le traitement automatisé est fondé sur le consentement ou le contrat.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi française.

Comment adresser une demande ?

Écrivez-nous : rci@rcinternational.net

Précisez le droit demandé, votre nom et les éléments permettant de retrouver votre dossier. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront être demandées. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre des demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation.

Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice impose de conserver des pièces. En cas de refus, nous expliquons les motifs et les voies de recours.

Saisir la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, notamment via cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Si un traitement implique une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, une information spécifique doit préciser son fonctionnement et les garanties applicables. Une évaluation pédagogique informatisée n’est pas, par sa seule nature, une décision relevant de ce régime.

11 — Évolution de la politique

Une information tenue à jour

Cette politique peut évoluer en fonction des services, des prestataires, des traitements et des règles applicables. La date de version est indiquée en haut de page. Une modification nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement fait l’objet de la démarche appropriée.

Les notices affichées au moment d’une collecte complètent cette politique pour préciser les conditions propres au formulaire ou au service concerné.

Pour approfondir

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