PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Politique de confidentialité RGPD
Dernière mise à jour : 28/09/2025
Responsable de traitement : Recrutement Conseil International (RCI), SARL au capital de 18 732 €, 1 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau – RCS Saint-Nazaire 804 434 892.
Sites concernés : rci-formation.com et ses sous-pages.
Contact RGPD : rci@rcinternational.net
1. Objet de la politique
La présente politique explique quelles données nous collectons, dans quelles finalités, sur quelles bases légales, combien de temps nous les conservons, qui y a accès, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits.
2. Données traitées
Nous pouvons traiter les catégories suivantes : données d’identification (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), données professionnelles (poste, CV, diplômes/certifications), données liées à la formation (inscription, présence, résultats/évaluations, attestations), données de facturation (coordonnées de facturation ; les données de carte sont gérées par le prestataire de paiement), données techniques (adresse IP, logs, cookies/traceurs selon vos choix).
Le site ne vise pas un public de moins de 15 ans.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Exemples | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Formulaires et e-mails entrants | Intérêt légitime (6-1-f) |
| Gestion des inscriptions et exécution des prestations | Conventions, convocations, attestations | Contrat (6-1-b) |
| Suivi pédagogique & conformité | Présences, résultats, certificats, obligations réglementaires | Obligation légale (6-1-c) / Contrat (6-1-b) |
| Facturation & comptabilité | Devis, factures, pièces justificatives | Obligation légale (6-1-c) |
| Prospection B2B / information sur nos services | Newsletters clients/prospects professionnels | Intérêt légitime (6-1-f) ou Consentement si requis |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Analytics | Consentement (6-1-a), sauf solution exemptée CNIL |
| Sécurité, prévention de la fraude et maintien en conditions opérationnelles | Logs, anti-spam/captcha, supervision | Intérêt légitime (6-1-f) |
Note sur les données “santé” (le cas échéant)
Si la réglementation d’une formation impose de vérifier des aptitudes médicales, ces justificatifs sont traités uniquement pour satisfaire l’exigence réglementaire, de manière sécurisée et séparée, et conservés pour la durée strictement nécessaire.
4. Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité aux équipes RCI habilitées. Certains traitements sont confiés à des sous-traitants encadrés par des contrats conformes au RGPD :
- Hébergement : PlanetHoster (Canada)
- Envoi d’e-mails / SMTP : PlanetHoster (Canada)
- Paiement : Stripe/… (RCI ne conserve pas les numéros de carte)
- Analytics : GA4/Matomo, selon votre choix de consentement
5. Hébergement et localisation
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (QC) H7P 0G1, Canada.
Localisation d’hébergement : Datacenter Canada – Montréal (environnement de production de rci-formation.com).
Sauvegardes : [Choisir l’option correcte] Sauvegardes stockées au Canada / dans l’UE (France).
6. Transferts de données hors UE
L’hébergement au Canada implique un transfert vers un pays tiers. Les transferts s’appuient sur un cadre juridique valide. Pour les organisations canadiennes soumises à la loi PIPEDA, l’UE reconnaît un niveau de protection adéquat. Le cas échéant, nous complétons par des Clauses Contractuelles Types (SCC) et des mesures additionnelles (chiffrement TLS, contrôle d’accès, journalisation). Des informations détaillées peuvent être obtenues sur demande.
D’autres prestataires (e-mailing, analytics, anti-spam, CDN, polices) peuvent impliquer des transferts hors UE ; ces traitements sont soumis à votre consentement lorsque requis et/ou encadrés par des garanties appropriées.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Prospects (B2B) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Dossiers de formation (convention, présence, résultats, attestations) | Durées légales applicables + jusqu’à 5 ans (preuve de la formation/certification) |
| Facturation / comptabilité | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies / consentement | Jusqu’à 13 mois pour les traceurs ; preuve de consentement jusqu’à 6 ans |
| Logs techniques | 6 à 12 mois (sécurité) |
8. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement du site et, sous réserve de votre choix, pour la mesure d’audience et/ou le marketing. Lors de votre première visite, un bandeau vous propose :
- Tout accepter
- Tout refuser
- Personnaliser
Aucun traceur non exempté n’est déposé avant votre décision. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien Cookies en pied de page (qui rouvre le panneau de préférences).
Si nous utilisons une solution d’audience configurée selon l’exemption CNIL (par ex. Matomo on-premise paramétré strictement), elle sera décrite dans la page « Cookies ».
9. Sécurité des données
Mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS (HTTPS), mises à jour régulières, contrôle des accès, journalisation, cloisonnement des environnements, sensibilisation du personnel, engagements contractuels avec les sous-traitants.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour exercer vos droits : rci@rcinternational.net ou courrier à RCI – 1 rue Gustave Eiffel, 44160 Pontchâteau.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
11. Mises à jour
Nous pouvons modifier cette politique pour rester conformes aux évolutions légales et techniques. La version en ligne la plus récente prévaut.