🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Octobre 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont RCI Formation recueille, utilise et protège les données personnelles de ses clients, élèves et visiteurs du site www.rci-formation.com.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

RCI Formation collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion de ses services :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail
• Données administratives : numéro de permis, pièces justificatives, code NEPH, attestations, factures
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, temps de visite (via cookies analytiques)

3. Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

• Gérer les inscriptions et les formations (code, conduite, CACES, etc.)
• Assurer le suivi pédagogique et administratif des élèves
• Émettre les factures et attestations réglementaires
• Améliorer le fonctionnement du site et la qualité de nos services

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution d'un contrat de formation
• Le respect des obligations légales et réglementaires (notamment Code de la route et Code du travail)
• Le consentement explicite de l'utilisateur pour les actions marketing ou le suivi statistique

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins administratives ou légales.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à nos prestataires ou partenaires de confiance (organismes certificateurs, services administratifs, hébergeur du site, outils de gestion interne) uniquement pour les besoins du service.

7. Sécurité et hébergement

Le site rci-formation.com est hébergé par PlanetHoster, société disposant de serveurs situés en France et au Canada.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité des données :

• Protocole HTTPS (chiffrement des données)
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes sécurisées régulières
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion

8. Cookies

Des cookies sont utilisés pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation du site.

Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver ces cookies via le bandeau d'acceptation ou les paramètres de votre navigateur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : à tout moment

10. Médiation et réclamation

En cas de litige lié au traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

🌐 www.cnil.fr

11. Mise à jour de la politique

RCI Formation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer à l'évolution législative, réglementaire ou technique.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.