⚖️ Mentions Légales

1. Informations légales

📍 Siège social

RCI FORMATION
1 rue Gustave Eiffel
44160 Pontchâteau
France

👤 Directeur de la publication

M. LARGERIE Yann, Gérant de la société RCI FORMATION

2. Agrément et certifications

RCI Formation est un établissement d'enseignement de la conduite automobile agréé par la Préfecture de Loire-Atlantique.

3. Hébergement du site

Hébergeur : PlanetHoster

4416 Louis B. Mayer
Laval, Québec, H7P 0G1
Canada

Site web : www.planethoster.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de RCI FORMATION ou de ses partenaires.

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

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Responsable du traitement : RCI FORMATION

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• Par email : contact@rci-formation.com
• Par courrier : RCI FORMATION - 1 rue Gustave Eiffel - 44160 Pontchâteau

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8. Limitation de responsabilité

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

11. Crédits

Conception et réalisation : RCI FORMATION

Photographies : RCI FORMATION / Banques d'images libres de droits

Icônes : Émojis Unicode